Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits réalisées par Damay Naty Johanna, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Atelier du Petit Môle » (SIRET 878 813 575 00023, voir mentions légales), sur le site atelierdupetitmole.fr, auprès de consommateurs résidant en France.

2. Produits

Les produits proposés sont des pièces textiles cousues à la main, en pièce unique ou en petite série. Les tissus étant choisis à l’unité, un motif visible sur une photo peut ne plus être disponible au moment de la commande ; l’Atelier en informe le client avant confirmation. De légères variations (teinte, motif, positionnement du tissu) peuvent exister entre deux pièces d’un même modèle : elles font partie du caractère fait main du produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral, soit en ligne par carte bancaire via SumUp, soit par chèque à l’ordre de Naty Damay, envoyé à l’adresse de l’atelier. Pour le paiement par chèque, la commande est préparée à réception du chèque. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées par Colissimo partout en France métropolitaine. Livraison offerte dès 39 € d’achat ; en dessous de ce montant, l’envoi est facturé 4,99 €. Délai indicatif : 15 jours, confection et livraison comprises. Les pièces sur mesure font l’objet d’un délai communiqué au client lors de l’échange préalable.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les pièces sur mesure et les broderies avec prénom ou initiale. Cela est précisé au client avant la commande de ce type de pièce. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la page Retours et remboursements.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Responsabilité

L’Atelier ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un mauvais usage ou d’un entretien non conforme aux consignes fournies.

9. Contact

Pour toute question sur une commande : contact@atelierdupetitmole.fr.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation décrite dans les mentions légales.